Statuts de l'ACOMEN

Article 1

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

GROUPE D’ACTION CONCERTEE EN MEDECINE NUCLEAIRE DU SUD DE LA FRANCE

et dont l’appellation sera :

ACOMEN

Article 2

Cette association a pour objet de favoriser les échanges entre personnes, services ou organismes directement impliqués dans l’exercice de la médecine nucléaire, et d’assurer la formation des personnes intéressées, notamment par la voie de la formation professionnelle continue. L’association pourra gérer, à la demande de ses membres et pour leur compte, des études particulières relevant de la médecine nucléaire et des techniques associées dans le domaine de la médecine, de la biologie et de la recherche clinique.

Article 3

Le siège social de l’association est fixé à :

MONTPELLIER (Hérault)

75 rue Professeurs Truc

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

Article 5.1.L’association se compose :

– de membres adhérents,

– de membres de droit,

– de membres d’honneur,

– de membres associés.

Article 5.2. Pour être membre adhérent, il faut être :

– de nationalité française ou de l’un des pays constituant la Communauté Européenne, majeur, jouir de ses droits civils,

– exercer ses fonctions dans un service de médecine nucléaire en qualité de médecin, pharmacien, biologiste ou physicien, en conformité avec les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur.

Article 5.3.Les membres adhérents s’engagent à :

– verser une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Cette somme est due pour l’année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier,

– se soumettre à toutes les autres obligations découlant des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 5.4.Le titre de membre de droit est conféré es qualité par le Conseil d’Administration aux autorités médicales, scientifiques et administratives qui ont professionnellement à connaître des questions de médecine nucléaire.

Article 5.5.Le titre de membre d’honneur peut être décerné intuitu personae par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent (ou qui ont rendu) à l’association de signalés services.

Article 5.6.Les titres de membre de droit et de membre d’honneur confèrent aux personnes auxquelles ils ont été décernés le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle, et d’être élues au Conseil d’Administration. Les membres de droit et les membres d’honneur s’engagent à se soumettre à toutes les obligations inscrites dans les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Article 5.7. Peuvent être admises au sein de l’association au titre de membres associés les personnes intéressées par les activités de l’association, mais qui ne répondent pas aux critères de l’article 5.2.

Ce titre est acquis après accord du Conseil d’Administration sur la candidature.

Les membres associés s’engagent à :

– verser une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Cette somme est due dans les mêmes conditions que définies à l’article 5.3.,

– se soumettre à toutes les autres obligations découlant des présents statuts et du règlement intérieur.

L’adhésion en qualité de membre associé confère le seul droit d’accès aux résultats des travaux juridiques, administratifs et techniques de l’association ; elle exclut le droit de vote aux assemblées.

Article 6 Le Conseil d’Administration décide de l’admission de nouveaux membres, lesquels doivent être parrainés par deux membres de l’association, après consultation du représentant de secteur concerné.

Article 7 Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres :

– ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,

– ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infractions aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales,

– les membres décédés.

En cas de radiation, la décision sera notifiée au membre concerné par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre radié peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’Administration, la réunion, dans le délai d’un mois, de l’Assemblée Générale pour qu’il soit statué par elle sur la radiation, le membre radié ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée. Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée sur le récépissé.

Article 8 Aucun membre de l’association, à quelques titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; l’ensemble des ressources de l’association seul en répond.

Article 9 Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations versées par les membres,

– des subventions qui peuvent lui être accordées,

– des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

– du produit des prestations qu’elle pourra être amenée à effectuer dans le cadre de ses activités à caractère commercial.

Le fonds de réserve se compose :

– des capitaux provenant du rachat des cotisations,

– des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,

– des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

Article 10 Les charges de l’association sont couvertes par ses ressources.

Les fonds provenant soit des cotisations, soit du fonds de réserve, ne peuvent être employés à un objet autre que celui de l’association.

Article 11 Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.

Article 12

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui se compose de 20 membres nommés pour trois ans par l’Assemblée Générale, à savoir :

– 10 représentants de centres hospitaliers universitaires du sud de la France défini par les régions administratives suivantes : Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes. Ces représentants sont proposés par les membres appartenant au secteur hospitalo-universitaire correspondant.

– 3 représentants des centres hospitaliers non universitaires du sud de la France,

– 3 représentants du secteur libéral,

– 2 représentants de la radiopharmacie

– 2 représentants choisis par l’Assemblée sans distinction de secteur ou de mode d’exercice.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être membres adhérents de l’association.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu annuellement par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Les administrateurs cessent de faire partie du Conseil d’Administration s’ils démissionnent de leurs fonctions ou s’ils perdent leur qualité de membres adhérents. En cas de décès ou de démission d’un administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Les membres du Conseil d’Administration nommés en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu’ils remplacent.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de :

– un président,

– un vice-président,

– un secrétaire général,

– un secrétaire technique,

– un trésorier,

– un trésorier adjoint,

et s’il y a lieu des adjoints chargés de mission.

Le Bureau, élu pour un an, reçoit chaque année délégation générale du Conseil d’Administration pour régler tous les actes concernant la vie administrative de l’association. Il établit en conséquence les délégations nécessaires à la mission de son Président. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux.

Article 13 Peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration toutes personnes dont celui-ci estime utile la participation.

Article 14

Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président.

Il prend les dispositions administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il prépare les questions à soumettre aux délibérations des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration. Il suit l’application des décisions prises. Il a qualité, avec l’accord du Conseil d’Administration, pour nommer tous les employés rétribués de l’association et pour mettre fin, le cas échéant, à leurs fonctions.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions, ouvrir tous comptes en banque et chèques postaux.

Il a tous pouvoirs pour prendre, avec l’accord du Conseil d’Administration, tous engagements financiers à l’égard des tiers. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-Président, au Secrétaire Général ou au Trésorier de l’association. Il exerce les fonctions d’ordonnateur des dépenses de l’association.

Article 15

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Aidé du Secrétaire Technique, il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 16

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous paiements des dépenses de l’association après qu’elles aient été visées par l’ordonnateur des dépenses ou son délégué. Il reçoit, sous surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 17

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents, membres de droit et membres d’honneur de l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Article 18

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit en l’article 14. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général ou, à défaut, par le Secrétaire Technique.

L’Assemblée ordinaire a lieu au moins une fois par an.

L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président après avis du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. En outre des matières portées à l’ordre du jour, toute proposition portant la signature de 10 membres et déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l’assemblée, le cachet de la poste faisant foi.

Article 19

L’Assemblée Générale ordinaire ne peut délibérer que si le tiers des membres de l’association sont présents ou représentés. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les membres présents ou représentés peuvent se constituer en assemblée ordinaire, sans aucune obligation de quorum.

Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre ayant lui-même le droit d’en faire partie. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l’association possède une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 5 voix.

Le vote a lieu à main levée, à moins que le quart des membres présents ou représentés ne réclame un vote par bulletins secrets.

Article 20

L’Assemblée Générale ordinaire :

– élit les membres du Conseil d’Administration,

– fixe, sur proposition du Conseil d’Administration, le montant de la cotisation annuelle de ses membres,

– reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier ; elle statue sur leur approbation,

– vote le budget de l’année et donne de ce fait toutes autorisations au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Article 21

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que si le tiers plus un des membres sont présents ou valablement représentés, sauf cas prévus à l’article 23. En cas d’Assemblée Générale extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter. Aucun membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Les règles de votes sont les mêmes que dans les cas des assemblées ordinaires, sauf cas prévus à l’article 23.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.

Article 22

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par deux membres du Conseil d’Administration. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes. Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier, sont reproduits et envoyés à tous les membres de l’association.

Article 23

La transformation, la dissolution, la fusion ou l’union de l’association avec d’autres associations analogues ne peuvent être décidées que sur proposition des deux tiers des membres du Conseil d’Administration et par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et qui doit comprendre au moins la moitié plus un du nombre des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés. Les convocations doient être faites 10 jours au moins à l’avance par lettre individuelle indiquant l’objet de la réunion.

Les décisions ne sont votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

Article 24

En cas de fusion ou d’union de l’association avec d’autres association analogues, les négociations et opérations consécutives sont conduites par le Conseil d’Administration à la diligence du Président qui en est responsable.

Article 25

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.

Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 26 Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 27 Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d’autres arrondissements. (mise à jour : 7 octobre 2005)