Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association « Collège National des Enseignants de Biophysique et Médecine Nucléaire » (CNEBMN) dont l’objet est d’étudier les problèmes posés par l’enseignement et la recherche en biophysique et en médecine nucléaire dans les Unités de Formation et de Recherches médicales dépendant des universités françaises et de représenter les enseignants de biophysique et de médecine nucléaire auprès des autorités nationales.
Il sera à disposition de l’ensemble des membres et de chaque nouvel adhérent, sur le site du CNEBMN (https://cnebmn.org/).
Titre I : Charte éthique
Article 1.
Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.
Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.
Titre II : Membres
Article 2 – Composition
L’association CNEBMN est composée des membres suivants :
Membres adhérents : enseignants titulaires de “Biophysique et Médecine Nucléaire” des différentes Unités de Formation et de Recherche dépendant des universités françaises ayant fait acte de candidature, ou, sous réserve de l’approbation de chacune des candidatures par le Conseil d’Administration de l’Association :
– les enseignants non titulaires de la discipline “Biophysique et Médecine Nucléaire” ;
– toute personne ayant des activités d’enseignement ou de recherche dans les domaines de la biophysique ou de la médecine nucléaire.
Membres émérites : anciens enseignants titulaires de “Biophysique et Médecine Nucléaire” souhaitant adhérer à l’association.
Article 3 – Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale selon la procédure suivante :
Pour l’année 2024, le montant de la cotisation des membres adhérents est fixé à 50 euros pour les membres PU-PH et 30 euros pour les autres membres titulaires. Le versement de la cotisation peut être réalisé en ligne sur le site de l’association (https://cnebmn.org/), par chèque à l’ordre du CNEBMN ou par virement bancaire.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Les membres émérites et les membres juniors non titulaires (Chefs de clinique, assistants hospitalo-universitaires, praticiens hospitalo-universitaires) paient une cotisation réduite.
Pour l’année 2024, le montant de cette cotisation réduite est fixé à 10 euros.
Article 4 – Exclusion
L’absence de paiement de la cotisation annuelle deux années successives peut déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
Article 5 – Démission, Décès, Disparition
Le membre démissionnaire devra adresser par mail ou par courrier sa décision au secrétaire du CNEBMN.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
Titre III : Fonctionnement de l’association
Article 6 – Le conseil d’administration
Conformément aux articles 7 et 8 des statuts de l’association, le Conseil d’Administration (CA) est constitué de 10 ou 11 membres avec voix délibérative, 10 membres élus par l’Assemblée Générale et le Coordonnateur National du DES de Médecine Nucléaire s’il n’est pas membre élu du CA.
Toute personne peut être invitée par le CA à participer aux séances avec voix consultative.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Le CA se réunit au minimum 6 fois par an.
L’ordre de jour est établi conjointement par le Président et le Secrétaire Général.
L’ordre du jour est adressé aux membres du CA au moins 24 heures avant la réunion du CA. Tout membre du CA peut demander à mettre à l’ordre du jour un sujet rentrant dans le domaine d’intérêt du CNEBMN.
La réunion peut être téléphonique, par visioconférence ou présentielle, en particulier lors de l’Assemblée Générale du CNEBMN ou des Journées Françaises de Médecine Nucléaire.
Après chaque réunion, un compte rendu est rédigé.
Article 7 – Le bureau
Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, le bureau est constitué d’un Président élu par le CA à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier, proposés par le Président et validés par les membres présents ou représentés du CA.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Le Président et le Secrétaire Général élaborent conjointement l’ordre du jour du CA.
Un compte rendu est rédigé par le Secrétaire Général, par défaut par un secrétaire de séance et soumis au CA pour validation.
Le Président et le Secrétaire Général élaborent conjointement l’ordre du jour les Assemblées Générales Ordinaire et/ou Extraordinaire et le soumettent au CA.
Un compte rendu est rédigé par le Secrétaire Général, par défaut par un secrétaire de séance et soumis au CA pour validation.
Dans le cadre du RGPD, le Secrétaire Général est responsable du registre de traitement des données.
Le Président présente annuellement le bilan de l’association lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Président représente le CNEBMN dans toutes les structures ou instances.
Le Trésorier est garant de la tenue de la comptabilité. Il présente chaque année un rapport de gestion annuelle lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 5 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à voter.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante :
Les convocations sont envoyées aux membres au minimum quinze jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale.
Son ordre du jour est fixé par le CA.
Tout membre ou toute personne peut saisir d’un problème l’un des membres du CA au moins dix jours à l’avance pour inscription à l’ordre du jour et délibération lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le vote des résolutions peut s’effectuer par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance à la demande d’au moins 20 % des membres présents.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts ou dissolution de l’Association.
L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la même procédure que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
Le vote des résolutions peut s’effectuer par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance à la demande d’au moins 20 % des membres présents.
Les votes par procuration sont autorisés.
Elle statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Titre IV : Dispositions diverses
Article 10 – Relations institutionnelles du collège
La sous-section 43-01 du CNU est une émanation du collège.
Le collège est membre de droit du CNP de médecine nucléaire.
Le collège est adhérent du CNCEM (Coordination Nationale des Collèges des Enseignants en Médecine).
Le collège est invité permanent aux réunions de bureau et aux CA de la SFMN.
Article 11 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 8 des statuts.
Il doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le nouveau règlement intérieur s’appliquera lors de l’entrée en vigueur de la modification des statuts prévue lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de juin 2020 et sera à disposition de l’ensemble des membres et de chaque nouvel adhérent, sur le site du CNEBMN (https://cnebmn.org/) sous un délai de 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur.
Toute modification ultérieure du règlement intérieur devra être validée lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des membres présents ou représentés à jour de cotisation.
Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.
