• Limoges du 31 mai au 02 juin 2022
• Maître de stage : Dr Sandrine VERBEKE

• Virtuel, tous les lundis du 12 septembre au 03 octobre 2022
• Maître de stage : Dr Thomas PINTO-LEITE

• Bordeaux du 04 au 06 octobre 2022
• Maître de stage : Dr Anne-Laure CAZEAU

• Albi du 07 au 09 novembre 2022 Reportée à Toulouse en 2023
• Maître de stage : Dr Fabrice REZUNGLES

• Montpellier du 29 novembre au 1^er décembre 2022
• Maître de stage : Dr Louis SIBILLE

• Avignon du 31 mai au 1er juin 2022
• Maître de stage : M. François BOURREL

• Bayonne du 04 au 06 octobre 2022
• Maître de stage : Dr Claire GALY-LACOUR

• Avignon du 11 au 12 octobre 2022
• Maître de stage : M. François BOURREL

• Toulouse du 22 au 24 novembre 2022
• Maître de stage : Pr Pierre PAYOUX

• Avignon du 06 au 07 décembre 2022
• Maître de stage : M. François BOURREL

L’ACOMEN (Groupe d’Action Concertée en Médecine Nucléaire du sud de la France) est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 relatifs aux associations. Au terme de l’article 12 des statuts de l’ACOMEN élaborés en conformité avec les textes sus-visés, le Conseil d’Administration :

• élit un Bureau de 6 membres pour une durée d’un an renouvelable,
• délègue à ce Bureau la totalité de ses pouvoirs pour tous les actes concernant la vie administrative de l’association.A cet effet, le Bureau a défini un premier règlement intérieur lors de sa séance du 7 décembre 1974. Ce règlement a été ensuite révisé le 27 janvier 1979 et approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire de la même année.

Une nouvelle rédaction du règlement intérieur a été présentée par le Bureau au Conseil d’Administration du 12 janvier 2001 et approuvée par l’Assemblée Générale ordinaire du 12 mai 2001. Un exemplaire de ce document a été remis à chaque membre de l’Association

Article 1 – Composition

Le Bureau est composé :

• d’un Président
• d’un Vice-Président
• d’un Secrétaire Général
• d’un Secrétaire Technique
• d’un Trésorier
• d’un Trésorier Adjoint

Article 2 – Réunion

Le Bureau, présidé par le Président ou le Vice-Président en cas d’empêchement de ce dernier, se réunit tous les deux mois ou à la demande du Président, sur un ordre du jour proposé par lui et diffusé par le secrétariat du siège.

Chacun des membres du Bureau peut librement saisir le Président de l’inscription d’une question qu’il souhaite voir figurer à l’ordre du jour. Au cas où cette demande n’aurait pas été présentée avant la réunion, son inscription se fera d’office à l’ouverture de la séance. Le Secrétaire Technique est secrétaire des séances, il rédige les comptes rendus, les fait approuver par le Président et diffuser aux membres du Conseil d’Administration par le secrétariat du siège.

Article 3 – Le Président

Le Président détient le pouvoir exécutif au sein de l’association. Il la représente, à ce titre, dans tous les actes de la vie civile et professionnelle. Il a la responsabilité du développement de l’association. Il veille à ce que les actions entreprises le soient en conformité avec la politique de l’association, en particulier dans le domaine de la formation continue et du fonds de développement.Il peut déléguer, sous sa responsabilité et avec l’accord de l’intéressé, une partie de ses prérogatives à toute personne membre de l’association. Il peut convoquer les membres du Bureau toutes les fois qu’il le juge utile, en vue de l’examen commun des questions jugées assez importantes pour motiver cette convocation.

Article 4 – Le Vice-Président

En cas d’absence, de maladie ou de tout autre empêchement, le Président est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le Vice-Président. Le Vice-Président a pour mission d’assurer la coordination et l’organisation des travaux des groupes de travail et des commissions.

Article 5 – Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général organise les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Il assure la gestion administrative de l’association et dirige le secrétariat du siège dont il coordonne les activités.

Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association (à l’exception de celles relatives à la comptabilité) et veille à ce que le secrétariat du siège en conserve les archives.

Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 et assure l’exécution des formalités prescrites par ladite loi.

Article 6 – Le Secrétaire Technique

Le Secrétaire Technique rédige les procès verbaux et les comptes rendus des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il les soumet pour approbation au Président.

Il fait diffuser ces documents par le secrétariat du siège qui en conserve les archives.

Article 7 – Le Trésorier

Le Trésorier est chargé des dépôts et retraits de fonds, des encaissements et règlements, de l’établissement des comptes de résultats, bilans et budgets.

Il assure la gestion financière de l’association et coordonne les activités du secrétariat du siège relatives à la comptabilité, ainsi qu’à l’archivage des documents. Il assiste le Président dans les actions de relations extérieures concernant la gestion de l’association. Il présente le rapport financier à l’Assemblée Générale annuelle.

Article 8 – Le Trésorier Adjoint

Le Trésorier Adjoint est informé de toutes les actions de gestion effectuées par le Trésorier qu’il supplée en tant que de besoin dans l’exercice de ses fonctions.

Article 9 – Le Représentant de secteur hospitalo-universitaire

Membre du Conseil d’Administration, le Représentant de secteur hospitalo-universitaire, est le représentant de l’association dans une région géographique déterminée ; son rôle est triple :

• diffuser l’information en provenance de l’association auprès des membres situés dans sa zone d’influence et faire part au Conseil d’Administration des préoccupations et suggestions de ceux-ci,
• informer le Conseil d’Administration sur les personnes de son secteur sollicitant l’adhésion : nature des activités, statut, mode d’exercice, affectation comme membre adhérent ou associé,
• représenter, sur mandat du Président, l’association auprès des autorités médicales, administratives ou politiques de sa région.

Article 10 – Les membres d’honneur

Désignés pour leur haute valeur morale et leur éminente compétence, les membres d’honneur sont régulièrement informés de la vie de l’association par le Président, le Vice-Président ou tout membre du Bureau mandaté à cet effet. Leur concours pourra être sollicité afin de permettre à l’association de réaliser les objectifs majeurs de développement qu’elle s’est fixés.

Article 11 – Lettre de candidature

Toute personne désirant adhérer à l’association doit en informer le Représentant de secteur hospitalo-universitaire de son lieu d’exercice et recueillir la signature de deux parrains membres de l’association.

Elle doit faire parvenir sa demande au secrétariat du siège, sous forme d’une lettre de candidature adressée au Président.

Article 12 – Décision

Lors de la première réunion suivant l’arrivée de la lettre de candidature au secrétariat, le Conseil d’Administration statue sur la candidature au regard des articles 5 et 6 des statuts et des informations données par le Représentant du secteur hospitalo-universitaire concerné.

Article 13 – Information du candidat

Le président, ou son mandataire, informe par lettre le candidat de la décision prise par le Conseil d’Administration. En cas d’acceptation, le secrétariat du siège transmet à l’intéressé tous les documents à connaître sur l’association.

Article 14 – Des droits

Le titre de membre confère à son titulaire le droit de prétendre au bénéfice des résultats des travaux de recherche, de documentation et de relation de l’association à quelque titre que ce soit. Aucun membre se conformant aux statuts et règlements de l’association ne saurait être privé de ce droit.

Article 15 – Des devoirs

Le titre de membre implique un certain nombre de devoirs, en particulier :

• de faire partager à l’association ses propres recherches, documentations et relations,
• d’assister régulièrement aux réunions,
• de s’abstenir d’user de son titre dans des affaires personnelles et dans des documents qui ne seraient pas en conformité avec la politique de l’association ou aux termes desquels l’association serait opposée,
• d’informer le Président de toute opportunité ou urgence pouvant avoir une influence sur la vie de l’association,
• de n’engager en aucune circonstance l’association sans en avoir reçu mandat.

Article 16 – Création

En tant que de besoin, le Conseil d’Administration se réserve le droit de décider de la création de groupes de travail à caractère permanent ou de commissions à caractère temporaire.

Article 17 – Composition

Participent aux réunions des groupes de travail et des commissions, outre le coordonnateur et les membres de l’association désignés par le Conseil d’Administration, dont au moins un membre dudit Conseil, tout expert extérieur auquel il peut être utile de faire appel.

Article 18 – Coordination

Les travaux des groupes de travail et des commissions sont organisés par le Vice-Président, lequel assure, avec la coopération du coordonnateur, la synthèse et la diffusion des comptes rendus par le secrétariat du siège.

Article 19 – Principes

Au cours des deux réunions scientifiques organisées chaque année, les médecins nucléaires et les cliniciens prescripteurs ont la possibilité de dialoguer, de confronter leur expérience et de débattre de questions d’intérêt commun.

Il a donc paru intéressant de favoriser également la possibilité pour les personnels manipulateur, infirmier, technicien et administratif des services de médecine nucléaire, de se rencontrer et d’échanger leur expérience professionnelle, tout en perfectionnant leurs connaissances.

A cet effet, ont été mis en place depuis 1979, des stages de Formation Continue de trois jours sur des thèmes présentant un rapport direct avec la médecine nucléaire.

Article 20 – Organisation

Après une longue phase de coopération avec le CEFTIC (Centre de Formation Technique Industrielle Continue) organisme dépendant du C.E.A. et, après obtention des autorisations nécessaires, il a été décidé de créer en 1997 une ” Direction de la Formation Continue “.

Localisée au siège de l’association, cette direction a pour fonction d’organiser l’information, le recrutement, la logistique et la gestion des stages de Formation Continue. Le Directeur de la Formation Continue est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président, dont il reçoit délégation expresse en matière de formation.

Article 21 – Programmes

Le Conseil d’Administration définit les thèmes des sessions deux ans à l’avance, sur proposition du Directeur de la Formation Continue. Il nomme par ailleurs les ” Maîtres de stage ” lesquels présentent ensuite un programme détaillé de leur enseignement.

Environ huit stages sont ainsi organisés chaque année en des lieux différents, auxquels s’ajoute la possibilité pour les stagiaires d’accéder aux deux réunions scientifiques annuelles et aux conférences triennales.

Une brochure contenant toutes les informations utiles sur les stages des deux années suivantes est éditée chaque année par le secrétariat du siège et largement diffusée.

Article 22 – Rôle de l’association

L’un des objets de l’association énoncé à l’article 2 des statuts est la gestion ” à la demande de ses membres et pour leur compte, d’études particulières relevant de la médecine nucléaire et des techniques associées dans le domaine de la médecine et de la biologie “.

L’association agit dans ce domaine comme un intermédiaire entre, d’une part, le commanditaire de l’étude (la société industrielle ou commerciale) et, d’autre part, la personne chargée de sa réalisation (le ” Responsable Scientifique ” membre de l’association). Elle gère le recouvrement des fonds et leur utilisation dans le cadre du ” Fonds de Développement de l’ACOMEN “.

L’association n’est pas concernée par la désignation du responsable scientifique, le suivi de l’étude et la conduite des travaux à bonne fin, lesquels demeurent de la responsabilité exclusive du commanditaire et du responsable scientifique pour la part qui leur incombe.

Article 23 – Mode d’intervention

Le mode d’intervention de l’association consiste dans un contrat d’études en recherche et développement, passé avec l’une des sociétés constituant l’environnement industriel et commercial de la médecine nucléaire (le commanditaire).

Le contrat est cosigné par le commanditaire, le responsable scientifique et le président de l’association. S’agissant d’une transaction de type commercial, il est obligatoirement soumis à la TVA.

Le rôle de l’association est strictement limité à la facturation du commanditaire selon les termes et l’échéancier indiqués dans le contrat, au recouvrement financier, à l’affectation des sommes dans un compte du Fonds de Développement de l’ACOMEN et à la gestion de leur emploi.

Article 24 – Utilisation des fonds

Conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L.365-1), l’utilisation des sommes déposées au Fonds de Développement de l’ACOMEN fait l’objet de décisions collégiales prises lors des réunions du Bureau.

Ces sommes sont employées prioritairement au financement de l’étude à laquelle elles se rattachent, qu’il s’agisse de dépenses directement ou indirectement liées.

Elles servent en second lieu au développement des activités du service prestataire dans le domaine de la médecine nucléaire, aussi bien en terme de recherche médicale et scientifique, que de perfectionnement des connaissances et de formation des personnes, dans le cadre de la politique générale d’amélioration de la qualité menée par l’association.

L’association gère les fonds selon les règles en vigueur et applique sur toute somme entrant au Fonds de Développement de l’ACOMEN une retenue forfaitaire au titre des frais de gestion.

Article 25 – Règle d’emploi des fonds

L’ouverture d’un compte au Fonds de Développement de l’ACOMEN se fait sans frais, sur simple demande adressée au secrétariat. La gestion des comptes ne fait l’objet d’aucune publicité. Un relevé des écritures du mois précédent est simplement adressé chaque mois aux intéressés.

Seules sont acceptées les dépenses justifiées, conformes à l’objet de l’association et concernant un acteur clairement identifié en médecine nucléaire, qu’il s’agisse du responsable scientifique lui-même, de l’un de ses collaborateurs, membre ou non de l’association, ou de l’un de ses subordonnés. Les frais non conformes à l’objet de l’association ne sont pas pris en charge.

Les déplacements en vue de congrès, stages, réunions, etc., doivent faire l’objet d’un ordre de mission établi au préalable par le secrétariat du siège et signé par le Président ou son représentant. Le remboursement des frais engagés au titre d’une mission n’est possible que sur remise de justificatifs ; il exclut toute dépense d’ordre personnel ou de nature excessive ou ne concernant pas l’intéressé.

Les commandes de matériels supérieures à 50 € (328 F) ne doivent pas être passées directement au fournisseur, mais adressées au secrétariat du siège, en même temps qu’un devis ou une facture pro forma ou une copie de la page correspondante du catalogue. Un bon de commande officiel de l’association est alors expédié dans les meilleurs délais. Seules peuvent être réglées les factures établies au nom et à l’adresse (postale) de l’association et mentionnant l’adresse de livraison.

Article 26 – Exposés des motifs

La nécessité pour l’association d’une structure centralisée, prenant en charge l’ensemble de ses publications indépendamment du secrétariat du siège, s’est faite sentir dès 1985. Elle a conduit à la création en 1986 des ” Editions de l’ACOMEN “.

Article 27 – Organisation

Les Editions de l’ACOMEN sont dirigées par un ” Directeur des Editions ” faisant par ailleurs office de rédacteur en chef. Elles sont dotées d’un secrétariat permanent et de moyens informatiques adaptés. Elles s’appuient sur un ” Comité des Editions ” assistant le directeur dans l’ensemble de ses fonctions.

Le Directeur des Editions est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président, dont il reçoit délégation expresse en matière d’éditions.

Article 28 – Missions

Les Editions de l’ACOMEN ont pour mission :

• d’assurer la partie rédactionnelle du journal ” Médecine Nucléaire ” dévolue à l’association depuis le 1er janvier 2001, à raison de 5 numéros ” thématiques ” par an,
• de publier les ouvrages scientifiques écrits par les membres de l’association,
• de développer des supports iconographiques, sous forme de diapositives, atlas, sites Internet et autres,
• d’alimenter et de gérer le serveur Internet de l’association dans les domaines évoqués ci-dessus. (mise à jour : 12 mai 2001).

Article 1

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

GROUPE D’ACTION CONCERTEE EN MEDECINE NUCLEAIRE DU SUD DE LA FRANCE

et dont l’appellation sera :

ACOMEN

Article 2

Cette association a pour objet de favoriser les échanges entre personnes, services ou organismes directement impliqués dans l’exercice de la médecine nucléaire, et d’assurer la formation des personnes intéressées, notamment par la voie de la formation professionnelle continue. L’association pourra gérer, à la demande de ses membres et pour leur compte, des études particulières relevant de la médecine nucléaire et des techniques associées dans le domaine de la médecine, de la biologie et de la recherche clinique.

Article 3

Le siège social de l’association est fixé à :

MONTPELLIER (Hérault)

75 rue Professeurs Truc

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

Article 5.1.L’association se compose :

– de membres adhérents,

– de membres de droit,

– de membres d’honneur,

– de membres associés.

Article 5.2. Pour être membre adhérent, il faut être :

– de nationalité française ou de l’un des pays constituant la Communauté Européenne, majeur, jouir de ses droits civils,

– exercer ses fonctions dans un service de médecine nucléaire en qualité de médecin, pharmacien, biologiste ou physicien, en conformité avec les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur.

Article 5.3.Les membres adhérents s’engagent à :

– verser une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Cette somme est due pour l’année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier,

– se soumettre à toutes les autres obligations découlant des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 5.4.Le titre de membre de droit est conféré es qualité par le Conseil d’Administration aux autorités médicales, scientifiques et administratives qui ont professionnellement à connaître des questions de médecine nucléaire.

Article 5.5.Le titre de membre d’honneur peut être décerné intuitu personae par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent (ou qui ont rendu) à l’association de signalés services.

Article 5.6.Les titres de membre de droit et de membre d’honneur confèrent aux personnes auxquelles ils ont été décernés le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle, et d’être élues au Conseil d’Administration. Les membres de droit et les membres d’honneur s’engagent à se soumettre à toutes les obligations inscrites dans les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Article 5.7. Peuvent être admises au sein de l’association au titre de membres associés les personnes intéressées par les activités de l’association, mais qui ne répondent pas aux critères de l’article 5.2.

Ce titre est acquis après accord du Conseil d’Administration sur la candidature.

Les membres associés s’engagent à :

– verser une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Cette somme est due dans les mêmes conditions que définies à l’article 5.3.,

– se soumettre à toutes les autres obligations découlant des présents statuts et du règlement intérieur.

L’adhésion en qualité de membre associé confère le seul droit d’accès aux résultats des travaux juridiques, administratifs et techniques de l’association ; elle exclut le droit de vote aux assemblées.

Article 6 Le Conseil d’Administration décide de l’admission de nouveaux membres, lesquels doivent être parrainés par deux membres de l’association, après consultation du représentant de secteur concerné.

Article 7 Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres :

– ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,

– ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infractions aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales,

– les membres décédés.

En cas de radiation, la décision sera notifiée au membre concerné par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre radié peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’Administration, la réunion, dans le délai d’un mois, de l’Assemblée Générale pour qu’il soit statué par elle sur la radiation, le membre radié ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée. Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée sur le récépissé.

Article 8 Aucun membre de l’association, à quelques titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; l’ensemble des ressources de l’association seul en répond.

Article 9 Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations versées par les membres,

– des subventions qui peuvent lui être accordées,

– des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

– du produit des prestations qu’elle pourra être amenée à effectuer dans le cadre de ses activités à caractère commercial.

Le fonds de réserve se compose :

– des capitaux provenant du rachat des cotisations,

– des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association,

– des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

Article 10 Les charges de l’association sont couvertes par ses ressources.

Les fonds provenant soit des cotisations, soit du fonds de réserve, ne peuvent être employés à un objet autre que celui de l’association.

Article 11 Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.

Article 12

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui se compose de 20 membres nommés pour trois ans par l’Assemblée Générale, à savoir :

– 10 représentants de centres hospitaliers universitaires du sud de la France défini par les régions administratives suivantes : Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes. Ces représentants sont proposés par les membres appartenant au secteur hospitalo-universitaire correspondant.

– 3 représentants des centres hospitaliers non universitaires du sud de la France,

– 3 représentants du secteur libéral,

– 2 représentants de la radiopharmacie

– 2 représentants choisis par l’Assemblée sans distinction de secteur ou de mode d’exercice.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être membres adhérents de l’association.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu annuellement par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Les administrateurs cessent de faire partie du Conseil d’Administration s’ils démissionnent de leurs fonctions ou s’ils perdent leur qualité de membres adhérents. En cas de décès ou de démission d’un administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Les membres du Conseil d’Administration nommés en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu’ils remplacent.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé de :

– un président,

– un vice-président,

– un secrétaire général,

– un secrétaire technique,

– un trésorier,

– un trésorier adjoint,

et s’il y a lieu des adjoints chargés de mission.

Le Bureau, élu pour un an, reçoit chaque année délégation générale du Conseil d’Administration pour régler tous les actes concernant la vie administrative de l’association. Il établit en conséquence les délégations nécessaires à la mission de son Président. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux.

Article 13 Peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration toutes personnes dont celui-ci estime utile la participation.

Article 14

Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président.

Il prend les dispositions administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il prépare les questions à soumettre aux délibérations des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration. Il suit l’application des décisions prises. Il a qualité, avec l’accord du Conseil d’Administration, pour nommer tous les employés rétribués de l’association et pour mettre fin, le cas échéant, à leurs fonctions.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions, ouvrir tous comptes en banque et chèques postaux.

Il a tous pouvoirs pour prendre, avec l’accord du Conseil d’Administration, tous engagements financiers à l’égard des tiers. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-Président, au Secrétaire Général ou au Trésorier de l’association. Il exerce les fonctions d’ordonnateur des dépenses de l’association.

Article 15

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Aidé du Secrétaire Technique, il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 16

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous paiements des dépenses de l’association après qu’elles aient été visées par l’ordonnateur des dépenses ou son délégué. Il reçoit, sous surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 17

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents, membres de droit et membres d’honneur de l’association. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Article 18

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit en l’article 14. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général ou, à défaut, par le Secrétaire Technique.

L’Assemblée ordinaire a lieu au moins une fois par an.

L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président après avis du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. En outre des matières portées à l’ordre du jour, toute proposition portant la signature de 10 membres et déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l’assemblée, le cachet de la poste faisant foi.

Article 19

L’Assemblée Générale ordinaire ne peut délibérer que si le tiers des membres de l’association sont présents ou représentés. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les membres présents ou représentés peuvent se constituer en assemblée ordinaire, sans aucune obligation de quorum.

Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre ayant lui-même le droit d’en faire partie. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre de l’association possède une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 5 voix.

Le vote a lieu à main levée, à moins que le quart des membres présents ou représentés ne réclame un vote par bulletins secrets.

Article 20

L’Assemblée Générale ordinaire :

– élit les membres du Conseil d’Administration,

– fixe, sur proposition du Conseil d’Administration, le montant de la cotisation annuelle de ses membres,

– reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier ; elle statue sur leur approbation,

– vote le budget de l’année et donne de ce fait toutes autorisations au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Article 21

L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que si le tiers plus un des membres sont présents ou valablement représentés, sauf cas prévus à l’article 23. En cas d’Assemblée Générale extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter. Aucun membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Les règles de votes sont les mêmes que dans les cas des assemblées ordinaires, sauf cas prévus à l’article 23.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.

Article 22

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par deux membres du Conseil d’Administration. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes. Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier, sont reproduits et envoyés à tous les membres de l’association.

Article 23

La transformation, la dissolution, la fusion ou l’union de l’association avec d’autres associations analogues ne peuvent être décidées que sur proposition des deux tiers des membres du Conseil d’Administration et par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et qui doit comprendre au moins la moitié plus un du nombre des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés. Les convocations doient être faites 10 jours au moins à l’avance par lettre individuelle indiquant l’objet de la réunion.

Les décisions ne sont votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

Article 24

En cas de fusion ou d’union de l’association avec d’autres association analogues, les négociations et opérations consécutives sont conduites par le Conseil d’Administration à la diligence du Président qui en est responsable.

Article 25

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.

Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 26 Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 27 Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d’autres arrondissements. (mise à jour : 7 octobre 2005)